Contrat de service
Le service est exploité par Player Direct, société par actions simplifiée au capital de 45 000 €, immatriculée sous le numéro RCS Toulouse 889 402 176, SIRET 889 402 176 00014, TVA intracommunautaire FR53 889 402 176.
Présidente : Mme Sophie Bénézech.
Siège social : 15 rue Bayard, 31000 Toulouse, France.
Téléphone : 05 61 23 47 80.
Email : abonnes@playerdirect-toulouse.fr.
L'infrastructure est fournie par Scaleway SAS, dont le siège se trouve 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France.
Souscrire, c'est accéder pour la période choisie aux captations diffusées en direct et à la bibliothèque de replay de tous nos univers. Le service est fourni en flux, sans support physique, et suppose une connexion internet adaptée.
La formule mensuelle est facturée 7,49 € par mois et la formule annuelle 74,90 € par an, taxes comprises. Le paiement s'opère par prélèvement récurrent sécurisé, renouvelé automatiquement à chaque échéance jusqu'à résiliation.
Au titre de la loi Chatel et de l'article L215-1 du Code de la consommation, l'abonnement est reconduit tacitement pour une période équivalente. Un rappel vous est adressé dans la fenêtre légale afin que vous puissiez décider de poursuivre ou non.
L'article L215-1-1 du Code de la consommation vous permet de mettre fin à votre abonnement en ligne, directement depuis votre espace, sans formalité superflue. L'arrêt prend effet à la fin de la période déjà réglée.
Un délai de quatorze jours de rétractation s'applique à compter de la souscription, comme le prévoit le Code de la consommation. En choisissant de visionner immédiatement nos captations, vous acceptez le démarrage anticipé du service et renoncez à ce délai une fois la prestation entièrement rendue.
Les spectacles et concerts diffusés le sont dans le respect des droits d'auteur et droits voisins ; les œuvres concernées font l'objet de déclarations à la SACEM et à la SACD.
Si une réclamation écrite reste sans réponse satisfaisante, vous pouvez solliciter gratuitement le médiateur dont nous dépendons : SAS Médiation Solution, 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost, www.sasmediationsolution-conso.fr.
Contenus, habillages et signes distinctifs demeurent la propriété de Player Direct. Le présent contrat est soumis au droit français ; en l'absence de règlement amiable, les tribunaux de Toulouse seront saisis.